Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mai 2003 ============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 14 octobre 2002, notifiée le 24 novembre 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative prise sur recours gracieux par ledit ministre en

N° 15800 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002Audience publique du 22 mai 2003 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Audience publique du 22 mai 2003 ===============================les deux de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à BIH-72220 Perovici (Zavidovici), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 25 juillet 2002 par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour, ainsi que d’une

Numéro 15775 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002Audience publique du 21 mai 2003Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Gülcan DOYDUK, avocat à la Cour, assistée de Maître David YURTMAN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la

Numéro 15188 du rôle Inscrit le 29 juillet 2002Audience publique du 21 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15188 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

Numéro 15481 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Audience publique du 21 mai 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 15481 du rôle, déposée le 24 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à

N° 15719 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002Audience publique du 21 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., né letous de

Audience publique du 20 mai 2003Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mars 2003 par Maître Aloyse May, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia Ferrante, avocate, au nom d’..., né leà Bérane (Monténégro/ex-Yougoslavie), demeurant à L-4280 Esch-sur-Alzette, 56, rue Prince Henri, de son recours en annulation d’une décision

Numéro 15757 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002Audience publique du 19 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15757 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

Numéro 15759 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002Audience publique du 19 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une

N° 15744 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique du 15 mai 2003 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2002 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

N° 15669 du rôle Inscrit le 29 novembre 2002Audience publique du 15 mai 2003 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15669 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant

Numéro 15740 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique du 15 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15740 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2002 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, assistée de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Numéro 15675 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002Audience publique du 15 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2002 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

Numéro 16382 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Audience publique du 14 mai 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 16382 du rôle, déposée le 5 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué

Numéro 16386 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Audience publique du 14 mai 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 16386 du rôle, déposée le 5 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué

Audience publique du 12 mai 2003Sur base dudit mariage, une première autorisation de séjour datée au 12 septembre 2001 a été délivrée à Madame ... jusqu’au 31 août 2002.Suivant courriers de son mandataire des 23 août et 2 octobre 2002, Madame ... sollicita la délivrance d’une nouvelle autorisation de séjour d’une durée égale à celle délivrée à son époux,

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,ont demandé l’annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi le 29

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003Par requête inscrite sous le numéro 14976 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2002 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,ont demandé l’annulation d’une décision émanant du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi,

Audience publique du 7 mai 2003 ===============================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2003 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH pour compte de Monsieur ...Considérant qu’une demande de prise en