Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46680C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2021 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), ..., demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du 1er octobre 2021 (n° 43713 du rôle) par lequel leLe

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46679C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2021 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), ..., demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du 1er octobre 2021 (n° 43712 du rôle) par lequel le

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46680C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2021 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), ..., demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du 1er octobre 2021 (n° 43713 du rôle) par lequel leLe

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46419C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er septembre 2021 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Par arrêt du 14 janvier 2021 (n° 44533C du rôle), la Cour déclara l’appel partiellement fondé et, par réformation du

Vu la requête inscrite sous le numéro 47016 du rôle et déposée le 10 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, employé d’Etat, demeurant àtendant à pouvoir bénéficier d’un sursis à exécution par rapport à une décision prise le 11

En date du 27 mai 2019, Madame A et Monsieur B, ci-après désignés par « les consorts AB », introduisirent auprès du ministère du Développement durable et des Infrastructures, département de l’Environnement, ci-après désigné par « le ministère », une demande tendant à se voir accorder dans le cadre de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la

contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 43290 du rôle et déposée le 16 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour,

Vu la requête inscrite sous le numéro 45139 du rôle et déposée le 28 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Philippe Hallez, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société par actions simplifiée ..., établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46391C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2021 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ..., de Madame (B), née le ..., de Madame (C), née le ... et de Monsieur (D), né le ..., demeurant tous

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46390C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2021 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à ..., ... (Brésil), dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché dejanvier

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46392C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2021 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ..., demeurant à .., ..., ... (Brésil), de son frère, Monsieur (B), né le ..., demeurant à ...,recours

Vu la requête inscrite sous le numéro 44757 du rôle, déposée en date du 30 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Serkan Serbest, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière X, établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation des

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 5 décembre 2019, portant signification de la requête introductive d’instance à la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public, inscrite au registre de commerce et desVu l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 5 décembre 2019, portant signification de la requête introductive d’instance à la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public, inscrite au registre de commerce et desVu l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 5 décembre 2019, portant signification de la requête introductive d’instance à la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public, inscrite au registre de commerce et desVu l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 44688 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 2020 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 avril 2020 portant

Vu la requête inscrite sous le numéro 44974 du rôle et déposée le 10 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., né leet ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan Fatholahzadeh, tendant à l’annulation d’

Vu la requête inscrite sous le numéro 46611 du rôle et déposée le 25 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Madame A, mère du mineur B, demeurant à L-Vu l'article 7, paragraphe 1er et l'article 12, paragraphe 1er de la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant1°

Vu la requête inscrite sous le numéro 46408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 août 2021 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 août 2021 de statuer

Vu la requête inscrite sous le numéro 437121 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-et 13, bénéficie à partir du premier jour du mois qui suit son