Décisions des juridictions administ. depuis leur création

bulletin d’appel en garantie émis le 5 août 2015 par l’administration des Contributions Directes dans le cadre du dossier fiscal n°en tant qu’ancien représentant légal de classe B de la société ... s.à r.l. et la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 juin 2016 refusant de faire droit à sa demande déposée en date du 15 mars

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 26 juillet 2017 (n° 38459 du rôle), ayant rejeté son recours contre le bulletin d’appel en garantie émis le 5 août 2015 par l’administration des Contributions Directes dans le cadre du dossier fiscal n°s.à r.l. et la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9

SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société en commandite par actions de droit luxembourgeois ... ...SCA,représentée par son organe de gestion actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son organe de gestion actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes du 14 janvier 2016, référencée sous le numéro de rôle C 21188, portant rejet de sa réclamation

contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38006 du rôle) ayant statué sur leur recours contre un bulletin d’impôt sur le revenu, un courrier du préposé du bureau d’imposition et une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuPar courrier du 27 juin 2014 et

Recours formé par Monsieur ...et consort, ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juillet 2016, prise sur réclamation, ainsi que d’une décision, ainsi qualifiée, du même directeur du 30 août 2016 « rejetant un

contre les bulletins de l’impôt commercial communal, de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux de l’année 2014 et contre la « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes suite à la réclamation introduite en date du 26 novembre 2015,de la « décision de refus

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenule recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 février 2016 ayant déclaré irrecevable la réclamation introduite le 18 avril 2014 à l’encontre du bulletin d’impôt

par rapport à des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenurapport à une décision datée du 17 octobre 2017, référencée sous le n° ..., émise par le directeur de l’administration des Contributions directes en réponse à une réclamation lui adressée le 28 janvier 2015 « ainsi que le bulletin rectificatif émis en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenues d’impôt sur les salairestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 juillet 2016 ayant déclarée sa réclamation du 17 mai 2016 dirigée contre le bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et

Suite au dépôt de sa déclaration d’impôt sur le revenu de l’année 2013 le 2 avril 2014, Monsieur ... se vit adresser, de la part du bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », tout d’abord, d’un courrier électronique du 2 mars 2015 sollicitant la communication d’un document officiel

bulletin de l’impôt sur la fortune pour l’année 2011 du directeur de l’administration des Contributions directes, subsidiairement d’une décision implicite de refus, ainsi qualifiée, du directeur de l’administration des Contributions directes de réformer le même bulletin de l’impôt et, à titre plus subsidiaire, dudit bulletin de l’impôt ;En date du 29 octobre

la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 septembre 2016 portant rejet de sa réclamation à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre du 27 juin 2016 ;Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantieEn vertu de l'

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 novembre 2016 portant rejet de sa

rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2016, référencée sous le numéro C 21725, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des années 2007, 2008 et 2009 et

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 juillet 2017 (n° 38489 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 juin 2016 portant rejet deLe

38420 du rôle), suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un « bulletin d’appel en garantie émis par l’Administration des Contributions Directes en date du 6 août 2015 (En date du 6 août 2015, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’imposition », émit un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 novembre 2016, répertoriée sous le numéro du rôle

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux _____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du

S.A., liquidée le 28 mars 2012, et tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 octobre 2015 (n° C21052 du rôle) prise sur réclamation, le tribunal ayant, dans le cadre du recours en réformation introduit, annulé la décision du directeur du 29 octobre 2015 et lui renvoyé le dossier en prosécution