Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 octobre 2017et lu à l’audience publique du 10 octobre 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19

Audience publique du 10 octobre 2017et lu à l’audience publique du 10 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017, à 11.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017, à 11:00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 5octobre 2017, à 11 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 septembre 2017et lu à l’audience publique du 26 septembre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 septembre 2017et lu à l’audience publique du 26 septembre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 septembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2017 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 septembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2017 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 septembre 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19

Audience publique du 22 septembre 2017et lu à l’audience publique du 22 septembre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.