Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marthe FEYEREISEN et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par :

Audience publique du 11 décembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2002 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 4 décembre .. novembre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 4 décembre12 juillet 2001 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Matje ROMERO et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Matje ROMERO et Monsieur le

Audience publique du 2 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2002

Audience publique du 20 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 20 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2002 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2000 aboutissant à la fixation, avant tout autre progrès en cause, d’une visite des lieux ;Ouï

Audience publique du 13 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 13 novembre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002

Audience publique du 5 novembre 2002

Audience publique du 4 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN, Ferdinand BOURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 23 octobre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Marc KERGER et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2002 par : M. Delaporte,

Audience publique du 14 octobre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2002 par :

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2002et lu à l’audience publique du 19 septembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2002 Recours formé par les époux ...

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.