Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 26 février 2005.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique du 23 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Réjane JOLIVALT-DA CUNHA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 21 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, à l’audience publique du 14 mars 2005 en présence de Maître Edmond DAUPHIN ainsi que de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs . ________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 17 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005

Audience publique du 17 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005 ============================et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005et lu à l’audience publique du 17 mars 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 17 mars 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005

Audience publique du 17 mars 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005

Audience publique du 17 mars 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005