Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Lahorgue en remplacement de Maître Nour E. Hellal, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014.

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karine BICARD et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

Audience publique du 29 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2014. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 29 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2014. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 29 octobre 2014et lu à l’audience publique du 29 octobre 2014 par le président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 29 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 23 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 23 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Jessica HENRIOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2014 ;

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2014 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 octobre 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 octobre 2014, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de Mme.

Audience publique du 16 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ghizlane Aati, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 16 octobre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie CLEMEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2014 par :

Audience publique du 15 octobre 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 octobre 2014, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2014 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 9 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9