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Type de contentieux
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- Actes administratifs à caractère règlementaire
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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
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- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 10 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 10 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 9 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 9 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine D’HUART, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 3 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 janvier 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2017. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2017 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Stefan SCHMUCK, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2017 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 13 décembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2017, par la soussignée, Thessy Kuborn, vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 13 décembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2017, par la soussignée, Thessy Kuborn, vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40462.pdf
Audience publique du 13 décembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2017 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 12 décembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Maître Maximilian LEHNEN, en remplacement de Maître Marc LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 12 décembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2017 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39048.pdf
Audience publique du 5 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2017 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38606.pdf
Audience publique du 5 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2017 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38681.pdf
Audience publique du 22 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Il ressort plus particulièrement de la facture
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38614.pdf
Audience publique du 22 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara MOTA ARADA, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2017.Avant tout progrès en cause et face aux contestations y relatives formulées par le litismandataire de ... à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38075.pdf
Audience publique du 22 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Paul URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et
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