Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2018 par la

Audience publique du 22 janvier 2018Le vice-président, présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2018 par la soussignée, Françoise

Audience publique du 18 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, et Maître Henry De Ron, en remplacement de Maître Christian Jungers, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 12 janvier 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, et Maître Henry De Ron, en remplacement de Maître Christian Jungers, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er

Audience publique du 18 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 18 janvier 2018 par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 11 janvier 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 11 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges Krieger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 11 janvier 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 11 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia Jaeger, en remplacement de Maître François Moyse, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 11 janvier 2018 par le vice-président, en présence

Audience publique du 11 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 11 janvier 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 11 janvier 2018Le vice-président, présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2018,

Audience publique du 8 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en

Audience publique du 8 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en

Audience publique du 4 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 4 janvier 2018 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 14 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9

Audience publique du 14 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Limpach, assisté de Maître Joé Lemmer, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 14 décembre 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 14 décembre 2017Le vice-président, présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2017 par la soussignée, Françoise

Audience publique du 11 décembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lydie May, en remplacement de Maître Christian Biltgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 11 décembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Lydie May, en remplacement de Maître Christian Biltgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017.

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maître Nicolas Decker, Maître Christian Biltgen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.

Audience publique du 11 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 décembre