Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er juillet 2002.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée

Audience publique du 8 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2002 par:

Audience publique du 4 juillet 2002 ============================Enfin, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le délégué du gouvernement n’a pas été présent à l’audience de plaidoiries est indifférent.Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge M. Spielmann, juge et lu à l’

Audience publique du 3 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 3 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Andrée BRAUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2002 par: Mme

Audience publique du 3 juillet 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 26 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 24 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge,

Audience publique du 20 juin 2002 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 juin 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 JUIN 2002ouï le conseiller dans la lecture du rapport d’audience, Maître Rafaele Weiss, en remplacement de Maître Robert Bever, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 19 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alexandre DILLMANN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 19 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Julien DIF et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2002 par:

Audience publique du 19 juin 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Luc GONNER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 19 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Luc GONNER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2002 par :

Audience publique du 19 juin 2002 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 juin 2002 par :

Audience publique du 19 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2002 par: Mme LENERT,

Audience publique du 17 juin 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.