Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 25 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2013 par :

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience du 10 juin 2013.et lu à l’audience publique du 24 juin 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013 ;et lu à l’audience publique du 24 juin 2013, par le vice-président en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 24 juin 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Agnès Durdu et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 mai 2013.et lu à l’audience publique du 24 juin 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 27 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2014 par :

Audience publique du 24 juin 20123Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI à l’audience publique du 10 juin 2013. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, si la demanderesse a certes proposé au tribunal à l’audience publique lors

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.et lu à l’audience publique du 24 juin 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 24 juin 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 juin 2013

Audience publique du 24 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2013

Audience publique du 24 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 juin 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2013 par :

Audience publique du 24 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. __________________________________________________________________________Quant au

Audience publique du 21 juin 2013Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les demandeurs, et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des XX et XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal

Audience publique extraordinaire du 21 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par: Claude

Audience publique du 20 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima ROUIZI et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, en sa plaidoirie à l'audience publique du 11 juin 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef