Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2013 par : Henri CAMPILL, président, Marc SUNNEN, vice

Audience publique extraordinaire du 22 mars 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain NORTH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 22 mars 2013 par :

Audience publique extraordinaire du 22 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 mars 2013, à 15 :00 heures par le viceprésident, en présence

Audience publique extraordinaire du 22 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 mars 2013, à 15:00

Audience publique du 21 mars 2013Entendu le juge-rapporteur et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience des plaidoiries du 4 mars 2013. ______________________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a indiqué qu’

Audience publique du 21 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2013.Le 7 mars 2013, jour fixé pour l’audience des plaidoiries, l’appelant a encore fait

Audience publique du 21 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, Christian POINT et Ferdinand BURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 21 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2013.Concernant le reproche des consorts ... que les premiers juges n’auraient pas pris

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2013 par :

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 mars 2013 par

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2013 par :

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2013 par :

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2013 par :

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013. __________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2013 par :

Audience publique du 20 mars 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2013 par :

Audience publique extraordinaire du 20 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 mars 2013, de 16.00

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats au 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son