Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2013.

Audience publique du 12 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David TRAVESSA-MENDES et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2013.

Audience publique du 11 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Thibault Chevrier ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013. ______________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 11 mars 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Anne FERRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013.

Audience publique du 11 mars 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Jean KAUFFMAN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2012 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2013 par :

Audience publique du 11 mars 2013et lu à l’audience publique du 11 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 11 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2013 par :

Audience publique du 11 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître Diab Budene, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 7 mars 2013Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Françoise Eberhard, premier juge, Anne Gosset, juge, et lu à l’audience publique du 7 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 7 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Jean-Pierre WINANDY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 7 mars 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 7 mars 2013et lu à l’audience publique du 7 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.L’affaire ayant été itérativement refixée à la demande de Monsieur ..., elle parut

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 mars 2013 par

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013. _______________________________________________________________________________

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2013 par :

Audience publique du 5 mars 2013