Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert

Audience publique du 30 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert

Audience publique du 30 septembre 2002 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 septembre 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est appelé à statuer

Audience publique du 30 septembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2002 par:

Audience publique du 30 septembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Sarah TURK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 26 septembre 2002 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.tribunal par lettre réceptionnée avant l’audience, qu’il était d’accord à ce que

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2002et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 25 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2002 par:

Audience publique du 23 septembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 septembre 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 23 septembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Sarah TURK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique du 23 septembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric-Joseph SUDRET, en remplacement de Maître Anne MOREL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre

Audience publique du 23 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA PERI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder,

Audience publique du 23 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2002 par: Mme

Audience publique du 23 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Juliette MAYER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2002 par:

Audience publique du 23 septembre 2002 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 septembre 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’

Audience publique du 25 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 juillet 2002 par le président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================En l’espèce, dans une matière dans laquelle la loi exige une décision de justice comportant une audience de plaidoiries ainsi que la rédaction d’un jugement motivé dans les dix jours de l’introduction de la demande, le tribunal ne saurait, en dehors d’explications péremptoires, considérer un

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================En l’espèce, dans une matière dans laquelle la loi exige une décision de justice comportant une audience de plaidoiries ainsi que la rédaction d’un jugement motivé dans les dix jours de l’introduction de la demande, le tribunal ne saurait, en dehors d’explications péremptoires, considérer un

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================En l’espèce, dans une matière dans laquelle la loi exige une décision de justice comportant une audience de plaidoiries ainsi que la rédaction d’un jugement motivé dans les dix jours de l’introduction de la demande, le tribunal ne saurait, en dehors d’explications péremptoires, considérer un