Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

fut condamné par jugement du 26 août 2008 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, notamment à une peine d’emprisonnement de 15 mois.entre le début du mois d’octobre 2009 au début du mois d’avril 2010 et que cette vie commune a été interrompue au vu d’une nouvelle incarcération de Monsieur ... .. qui a finalement

déjà condamné en date du 15 juillet 2011 par le tribunal correctionnel de et à Luxembourg, devrait pouvoir bénéficier de la possibilité de relever appel à l’encontre de ce jugement, respectivement le cas échéant de purger sa peine au Luxembourg, l’ambassade étant toutefois disposée à émettre un laissez-passer une fois ce volet pénal clôturé.condamne le

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

En ce qui concerne l'incident d'août 2010 où vous auriez été arrêté et frappé par des policiers est certes à condamner (sic), mais il y a lieu de rappeler que selon une jurisprudence constante « des chicaneries quotidiennes par les autorités de police et les coups infligés lors d'un contrôle de police constituent des pratiques certes condamnables, mais ne

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du 28 septembre 2011, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, reçut le recours en annulation dans la forme, au fond, le dit non justifié et condamna la demanderesse à payer les frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Il dit encore qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et condamna Madame ... ... aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.