Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2007.

Audience publique du 28 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2007. ________________________________________________________________________A l’audience fixée pour les plaidoiries, le

Audience publique du 28 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe FRANÇOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2007. ________________________________________________________________________Cette

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2007 par :

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2007 par : Mme Lamesch,

Audience publique du 27 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2007 par :

Audience publique du 27 juin 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2007 par : Mme Lamesch, premier juge, Mme Thomé, juge, M

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2007 par :

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 juin 2007le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, Mme Thomé, juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 27 juin 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2007 par :

Audience publique du 25 juin 2007et lu à l’audience publique du 25 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2007 par :

Audience publique du 25 juin 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 25 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 25 juin 2007 ================================et lu à l’audience publique du 25 juin 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2007 par :