Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 avril 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2013 par :

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2013.

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à de l’audience publique du 11 mars 2013. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 17 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2013. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 17 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame

Audience publique du 16 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 avril 2013.et lu à l’audience publique du 16 avril 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 13 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan MICHEL et Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 octobre 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l'audience publique du 23 octobre 2012.Cependant, à l'audience des plaidoiries le 15 février 2012, le

Audience publique du 16 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Digambal NAYAGUM, en remplacement de Maître Jonathan MICHEL et Sanae IGRI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 février 2013.côté, la Cour ne décela, à partir de l’ensemble des éléments en cause, aucun indice tendant à voir admettre que le

Audience publique du 16 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2013.et lu à l’audience publique du 16 avril 2013 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 16 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline MULLER, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 16 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Marc KERGER et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2013.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 15 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 avril 2013 par :

Audience publique du 15 avril 2013Maître Roland ASSA, pour Madame XXX XXX-XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 avril 2013 par M. CAMPILL, président du

Audience publique du 15 avril 2013Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour Madame XXX XXXXXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 avril 2013

Audience publique du 15 avril 2013Maître Nour E. HELLAL, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15

Audience publique extraordinaire du 12 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 avril 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 avril 2013, de 16.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique extraordinaire du 12 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2013. ______________________________________________________________________________Lors de l’audience des