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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
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- Travaux publics
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30342.pdf
Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30948.pdf
Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30513.pdf
Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2012. ___________________________________________________________________________et lu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30567.pdf
Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31886.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30193.pdf
Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31906.pdf
Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2013 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31844.pdf
Audience publique du 19 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maîtra Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 19 février 2013 par le vice-président, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31895.pdf
Audience publique du 19 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2013.et lu à l’audience publique du 19 février 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31876.pdf
Audience publique du 19 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013.et lu à l’audience publique du 19 février 2013 par le vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27518.pdf
Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine ..., Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, en présence du greffier assumé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28990.pdf
Audience publique du 11 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert RODESCH, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Anne FERRY, en remplacement de Maître Jean-Louis SCHILTZ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32004.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31320C.pdf
Audience publique du 7 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 7 février 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31337C.pdf
Audience publique du 7 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Maître Louis BERNS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 décembre 2012.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31339C.pdf
Audience publique du 7 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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31663C.pdf
Audience publique du 7 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 31 janvier 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31761C.pdf
Audience publique du 7 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK, avocat, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 janvier 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31690C.pdf
Audience publique du 7 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 janvier 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31696C.pdf
Audience publique du 7 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK, avocat, en remplacement de Maître AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 janvier 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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