Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 10 juillet 2012 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne la demanderesse aux frais ;

Le 8 février 2006, il fut condamné par le tribunal de police à Luxembourg à une amende de 145 euros pour inobservation d’un signal lumineux rouge en date du 23 mars 2005.Par arrêt du 13 juillet 2009 de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une interdiction de conduire de 18 mois, dont 9

condamne les demandeurs aux frais.

les condamne à payer à l’administration communale de Betzdorf un montant de 1.000 euros,condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne l’administration communale de ... aux frais.

condamne l’appelant aux dépens des deux instances.

Suivant le libellé du dispositif de l’arrêt, la Cour a pourtant condamné « l’appelant » aux dépens des deux instances ;L’arrêt du 15 novembre 2012 contient une erreur matérielle alors que dans son dispositif, « l’appelant » qui a eu gain de cause en appel au lieu de « l’intimé » qui a succombé est condamné aux dépens des deux instances ;

condamne l

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.