Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 mars 2013 par

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013. _______________________________________________________________________________

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2013 par :

Audience publique du 5 mars 2013

Audience publique du 9 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2012.refixe l’affaire à l’audience publique du 20 décembre 2012 à 9.00 heures pour fixation ;

Audience publique du 5 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2013.

Audience publique du 4 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 février 2013.et lu à l'audience publique du 4 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 1er mars 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er mars 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 28 février 2013Maître Edévi AMEGANDJI, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 février 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M.

Audience publique du 28 février 2013Maître Edévi AMEGANDJI, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 février 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M.

Audience publique du 28 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 février 2013. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine Cambonie et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.Lors de l’audience publique du 2 mai 2012, sur question afférente du tribunal, le délégué du gouvernement, reconnaissant que la requête introductive d’

Audience publique du 27 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2013 par :

Audience publique du 27 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Miloud Ahmed-Boudouda, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2013.

Audience publique du 27 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2013.et lu à l’audience publique du 27 février 2013 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 27 février 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2013 par :