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29396.pdf
Requête en sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société XXX XXX d’XXX S. A., XXX,Vu la requête déposée le 18 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société XXX XXX d’XXX XXX S. A.,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27571.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecinVu la requête inscrite sous le numéro 27571 du rôle et déposée le 14 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, assisté de Maître Benoît Entringer, tous deux avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27535.pdf
contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art 100 L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27535 du rôle et déposée le 29 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26584.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2010 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc Sales, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27407.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 29 octobre 2010,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27034.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 27034 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28664.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreen matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006) ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28664 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2011 par Maître Isabelle Ferand, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27437.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27437 du rôle Inscrit le 2 novembre 2010contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 27437 du rôle et déposée le 2 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de la Culture en présence de la société anonyme ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 27319 du rôle, déposée le 24 septembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27246.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2010 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant à ..., tendant à la réformation d’une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26295.pdf
contre des décisions de l’administration communale de ... et du ministre de l’Intérieur en présence des sociétés XXXs.a. et YYY s.a., en matière de télédistribution ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 26295 du rôle et déposée le 5 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28157.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28157 du rôle Inscrit le 17 mars 2011Audience publique du 13 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 28157 du rôle et déposée le 17 mars 2011 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24392.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 24392 du rôle et déposée le 20 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27254.pdf
contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 27254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2010 par Maître Laetitia Chaniol, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24142b.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 24142 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2008 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26932.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27028.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27028 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2010 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 18 décembre 2009, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25268.pdf
en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 25268 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2009 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-ayant tous été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26498.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26498 du rôle et déposée le 18 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Hoss, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., demeurant à L-immatriculée au registre de commerce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25435.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25435 du rôle et déposée le 25 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., restaurateur, et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à ......, ..., tendant à l’annulation d’uneVu l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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