Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 27 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 27 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013. __________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 27 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que, d’une part, Maître Olivier BOVA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013 et, d’autre part, Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Audience publique du 27 mai 2013Vu l’ordonnance du 25 avril 2013 ayant abrégé les délais légaux pour déposer les mémoires en réplique et en duplique et fixé l’affaire péremptoirement à l’audience publique de la première chambre du tribunal administratif du lundi, 13 mai 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et

Audience publique du 27 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 mai 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 27 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZDEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 mai 2013

Audience publique du 27 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique extraordinaire du 24 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Max Muller, en remplacement du Maître Charles Kaufhold, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013.

Audience publique extraordinaire du 24 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Max Muller, en remplacement du Maître Charles Kaufhold, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013.

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Charles Kaufhold et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Charles Kaufhold et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 23 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Frensis en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2013.et lu à l’audience publique du 23 mai 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 23 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 4 mars 2013. ______________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 23 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 16 mai 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 23 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 16 mai 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 23 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 23 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, Aurélia HUMBERTY, en remplacement de Maître Patrick GOERGEN et Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2013.et lu par le vice-

Audience publique du 23 mai 2013Maître Yves ALTWIES, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013.et lu à l’audience publique du 22 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.