Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2013et lu à l’audience publique du 11 juillet 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 11 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2013.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence

Audience publique du 11 juillet 2013Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 11 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître Christine FREYMUTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 11 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Madame le

Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 juillet 2013, à 16:30 heures, par le vice-président en

Audience publique du 11 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.Même si le demandeur a invoqué une violation de l’article 19 de la loi du 5 mai

Audience publique du 10 juillet 2013fixe l’affaire à l’audience publique du tribunal administratif, troisième chambre, du 16 octobre 2013, 9.00 heures, pour continuation des débats ;et lu à l’audience publique du 10 juillet 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 10 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2013 par :

Audience publique du 10 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2013 par :

Audience publique du 10 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Alex, en remplacement de Maître Ludovic Mathieu, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2013 ;et lu à l’audience publique du 10 juillet 2013 par le vice-président en

Audience publique du 17 décembre 2014et lu à l’audience publique du 17 décembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nour Elyakine Hellal, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013.du tribunal le mandataire de Madame ..... précisa lors de l’audience publique

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2013. ______________________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal lors

Audience publique du 10 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nour Elyakine Hellal, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013.du tribunal le mandataire de Madame ... précisa lors de l’audience publique

Audience publique du 10 juillet 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adeline Mota, en remplacement de Maître Lydie Lorang, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2013 par le premier juge en présence du

Audience publique du 10 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2013 par le vice-président, en présence

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amanda Thiry, en remplacement de Maître Tania Hoffmann, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2013.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2013 par le vice-président, en présence

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 juillet 2013 par