Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 28 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013.

Audience publique de vacation du 28 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013.

Audience publique de vacation du 28 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013.et lu à l’audience publique de vacation du 28 août

Audience publique de vacation du 28 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013.

Audience publique du 23 août 2013Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Alain GROSS, pour la demanderesse, et Maître Steve HELMINGER pour l’administration communale de ..., ainsi que Maître Albert RODESCH pour Monsieur ... ... et Madame ... ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2013.le soussigné, juge du

Audience publique du 23 août 2013Maître Roby Schons, pour le demandeur, et Maître Steve HELMINGER pour l’administration communale de ..., ainsi que Maître Albert RODESCH pour Monsieur ... ... et Madame ... ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2013.le soussigné, juge du tribunal administratif, siégeant en

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 août 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 par le juge Paul Nourissier, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Massica BENTAHAR, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013.

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013.

Audience publique du 21 août 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Pierre SCHLEIMER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2013.The Luxembourg SPV was chosen for the benefit of the retail investor audience, protecting their interests by being insolvency remote and allowing them to hold the

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 21

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 par le juge Paul Nourissier,

Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 août 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 août 2013, par le

Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 août 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013 par le juge Paul Nourissier, en présence du greffier en chef de la

Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 août 2013. ________________________________________________________________________Castegnaro, juge, Anouk Dumont, attaché de justice, et lu à l’

Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 août 2013 par le vice-président en présence du greffier Arny

Audience publique extraordinaire du 7 août 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Eric Muller, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2013.

Audience publique du 7 août 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du