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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. condamne l’administration communale de Junglinster aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. fait masse de frais, sous réserve des mémoires écartés ci-avant, et condamne les demandeurs et l’Etat chaque fois à la moitié des frais.condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne encore les demandeurs aux frais, sous réserve des mémoires écartés ciavant.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne encore les demandeurs aux frais, sous réserve des mémoires écartés ciavant.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. La partie publique fait encore remarquer que le propriétaire antérieur a été condamné entre autres à un rétablissement des lieux concernant des murs de soutènement et remblaiscondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. condamne l'appelante au principal aux dépens de l'instance d'appel, à l'exception de ceux relatifs à l'intervention volontaire en instance d'appel de la société à responsabilité limitée ..., qui resteront à la charge de celle-ci,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Par jugement du 12 décembre 2011, le tribunal administratif déclara non fondé le recours en réformation, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Il convient également de mentionner qu'en 2004, Madame ... a été condamnée pénalement pour émission de chèques sans provision.condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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