Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves MARCHI, en remplacement de Maître Lydie LORANG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.une déclaration de prise en charge non-limitée dans le temps en faveur de votrela

Audience publique du 22 avril 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2004 à 15.00 heures.Considérant qu’une nouvelle reprise en charge en vertu des dispositions du règlement CE n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 sera adressée

Audience publique du 21 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric GERVAIS, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mars 2004.laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2004

Audience publique du 21 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n°Ainsi jugé et

Audience publique du 21 avril 2004 ===============================été en mesure de prouver « qu’elle n’a pas d’autres enfants ou personnes à sa charge et qu’elle n’a pas d’autres parents dans son pays d’origine qui pourraient la prendre en charge », alors qu’il ressortirait du dossier « qu’elle a encore une fille dans son pays d’origine ».Par lettre

Audience publique du 21 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n°Ainsi jugé et

Audience publique du 30 avril 2003 ==============================En sa séance publique du 26 juillet 2002, le conseil communal de la Ville de Luxembourg se rallia à la proposition du collège échevinal et prononça la révocation du service provisoire de Monsieur ..., aux motifs que le service provisoire serait venu àS’il est exact que ledit article reste muet

Audience publique du 19 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Sur formulaire uniforme envoyé aux autorités allemandes en date du 22 mars 2004, les autorités luxembourgeoises présentèrent

Audience publique du 15 avril 2004 ===============================le soussigné, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique,laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15

Audience publique du 1er avril 2004terrains appartenant à l’appelant et figurant au PAG comme situées en « zone publique » en zone construisible ;met les frais des deux instances à charge de la commune de Colmar-Berg.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2004L’appelant fait valoir que l’intimé n’est pas à considérer comme demandeur d’asile au Luxembourg et qu’en conséquence il y a en l’espèce une reprise en charge réglée par l’article 16.1.c) du règlement CE 343/2003, alors que l’intimé était en séjour parfaitement irrégulier au Grand-Duché, et que les conditions pour un

Audience publique extraordinaire du 20 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franz SCHILTZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.Il y a encore lieu de relever qu’en matière de contentieux administratif, la charge de la preuve est partagée entre les parties demanderesse et défenderesse.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Danièle MARTIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2004.Elle ajoute que Monsieur ... se serait porté garant par une déclaration de prise en charge de subvenir à ses besoins, étant donné

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude VERITER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2004.Madame ... estime avoir été engagée sous le statut de l'employé public.Elle informe en outre le tribunal qu’en cours d’

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Marco FRITSCH, et Maître Albert MORO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.tribunal a repris l’affaire en délibéré à l’audience publique du 29

Audience publique extraordinaire du 20 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franz SCHILTZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.Il y a encore lieu de relever qu’en matière de contentieux administratif, la charge de la preuve est partagée entre les parties demanderesse et défenderesse.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique extraordinaire du 20 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathis HENGEL en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.Il y a encore lieu de relever qu’en matière de contentieux administratif, la charge de la preuve est partagée entre les parties demanderesse et défenderesse.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique extraordinaire du 20 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathis HENGEL en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.Il y a encore lieu de relever qu’en matière de contentieux administratif, la charge de la preuve est partagée entre les parties demanderesse et défenderesse.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 31 mars 2004contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 5 décembre 2003, refusant son admission au stage dans la carrière de cantonnier auprès de l’administration des Ponts et Chaussées,

Audience publique du 29 mars 2004 =============================éducation de ..., la même psychomotricienne que celle l'ayant accompagné au cours de l'année 2002-2003 prendrait en charge le groupe.Cette réorganisation rendait impossible l'affectation d'une demi-tâche – seize heures – au profit du seul ... dont le comportement nécessiterait pourtant une prise