Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Il fait valoir plus particulièrement à cet égard que ce serait à tort que sa demande

Audience publique du 18 novembre 2002 ================================en matière de marchés publicsà Bech-Kleinmacher, le conseil communal de Wellenstein, dans sa séance publique du 2 mai 2001, décida à l’unanimité de ses membres présents de participer financièrement à la réalisation de certains travaux d’infrastructure (travaux dedu 10 janvier 1989 portant

Audience publique du 18 novembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Le résultat m’amène à vous informer que la commission y prévue a estimé à l’unanimité que Monsieur

Audience publique du 18 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître René WEBER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002;Etant donné en outre que l’entrepreneur chargé de la construction auraitAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 13 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric HUTTERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002.Vu le jugement du 3 mai 2000, coulé en force de chose jugée, par lequel le tribunal

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002d’utilité publique.L’intimé soulève que le moyen tiré de l’absence d’utilité publique n’aurait été invoqué par le Ministre ni dans les décisions faisant l’objet du recours, ni pendant la procédure de première instance.Il fait valoir que le caractère d’utilité publique contesté dans le présent dossier aurait été

Audience publique du 6 novembre 2002Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2002.en date du 25 septembre 2001 aux termes duquel « cette maladie chronique dégénérative nécessite une prise en charge spécialisée, ainsi qu’un traitement médicamenteux afin d’éviter un handicap

Audience publique du 5 novembre 2002Maître Robert Loos a répliqué en date du 19 juin 2002 pour faire valoir que le mémoire en réponse de la commune est irrecevable pour tardiveté et subsidiairement que cette dernière entend introduire un renversement de la charge de la preuve.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 4 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN, Ferdinand BOURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2002.par elle considérées

Audience publique du 25 octobre 2002 ================================Ouï Maîtres Dean SPIELMANN et Roland MICHEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2002.l’homme et au regard de l’ordre public luxembourgeois exigeant qu’unedepuis le 22 décembre 1999 avec laquelle

Audience publique du 24 octobre 2002 ==============================l’autorisation porterait atteinte « à la sécurité et à la commodité du public ainsi qu’à l’environnement humain et naturel »Le demandeur soutient plus particulièrement que les « promenades collectives et individuelles causeront inéluctablement des atteintes graves à la sécurité et à la

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2002met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 24 octobre 2002 ==============================l’autorisation porterait atteinte « à la sécurité et à la commodité du public ainsi qu’à l’environnement humain et naturel »Le demandeur soutient plus particulièrement que les « promenades collectives et individuelles causeront inéluctablement des atteintes graves à la sécurité et à la

Audience publique du 24 octobre 2002 ==============================l’autorisation porterait atteinte « à la sécurité et à la commodité du public ainsi qu’à l’environnement humain et naturel »Le demandeur soutient plus particulièrement que les « promenades collectives et individuelles causeront inéluctablement des atteintes graves à la sécurité et à la

Audience publique du 24 octobre 2002 =============================l’autorisation porterait atteinte « à la sécurité et à la commodité du public ainsi qu’à l’environnement humain et naturel »Le demandeur soutient plus particulièrement que les « promenades collectives et individuelles causeront inéluctablement des atteintes graves à la sécurité et à la

Audience publique du 24 octobre 2002 =============================l’autorisation porterait atteinte « à la sécurité et à la commodité du public ainsi qu’à l’environnement humain et naturel »Le demandeur soutient plus particulièrement que les « promenades collectives et individuelles causeront inéluctablement des atteintes graves à la sécurité et à la

Audience publique du 24 octobre 2002 =============================l’autorisation porterait atteinte « à la sécurité et à la commodité du public ainsi qu’à l’environnement humain et naturel »Le demandeur soutient plus particulièrement que les « promenades collectives et individuelles causeront inéluctablement des atteintes graves à la sécurité et à la

Audience publique du 23 octobre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Lydie LORANG et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.travail en charge de l’aménagement des aires de jeux dans la cour des écoles et qui serait classé au grade 12, tout en effectuant un travail

Audience publique du 22 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 8 octobre 2002 et Maître Gerry Osch ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.met les frais des deux instances à charge de l’Etat.et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 5 mai 2004 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.sis à Ettelbrück, ..., pour protéger la sécurité, la