Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2013.

Audience publique du 19 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013.

Audience publique du 19 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 mars 2013.

Audience publique du 25 juillet 2013Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juillet 2013.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 juillet 2013 par :

Audience publique du 19 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2013.

Audience publique du 19 mars 2013à ces fins, refixe l'affaire à l'audience publique du XXX, XX XXX XXXX à X.XX heures au local ordinaire des audiences du tribunal administratif, pour voir statuer sur l’éventuel maintien de la mesure provisoire décidée ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 mars 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal

Audience publique du 19 mars 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 mars 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2013 par :

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima ROUIZI et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2013 par

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013.et lu à l’audience publique du 18 mars 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2013 par :

Audience publique du 14 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 14 mars 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2013.

Audience publique du 14 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Nicolas BANNASCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2013 ;

Audience publique du 14 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2013.

Audience publique du 13 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014.

Audience publique du 14 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2013.

Audience publique du 13 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013.

Audience publique du 13 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert Kayser, en remplacement de Maître Joë Lemmer, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013.et lu à l’audience publique du 13 mars 2013 par le vice-président, en présence du