Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
30189.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30212.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28684.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28500.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28802.pdf
Il aurait été condamné pour ces faits à une peine d'emprisonnement dea été condamné pour homicide sur la personne de ... à une peine de prison desoit la même personne qui a été condamnée sous le nom de ..., né lecondamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28706.pdf
A l’appui de son recours, le demandeur admet avoir été condamné à une peine d’emprisonnement decondamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30608.pdf
qu’il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 42 mois par arrêt de la Cour d’appel du XX XXX XXXX ;interdiction de séjour d’une durée de cinq ans, l’empêcheraient de « vivre aux côtés de son fils et ainsi répondre à ses besoins » et que les effets de cette mesure seraient disproportionnés par rapport à la gravité de l’infraction qu’il a pu commettre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
28870.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29593C.pdf
et pour le surplus, déclara le recours en annulation recevable mais non fondé et condamna les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28663.pdf
A l’appui de leur recours, les demandeurs sollicitent l’annulation de la décision déférée pour erreur manifeste du ministre dans l’appréciation des faits, étant donné que le jugement du tribunal correctionnel du 12 novembre 2009 ayant condamné Monsieur ... pour le recel de 4 ... aurait été frappé d’appel et n’aurait partant pas acquis autorité de chose
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28631.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29431.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30249.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30335.pdf
Ensuite vous auriez commis divers délits en 2007, notamment des vols, pour lesquelles vous auriez été condamné à une peine de prison.Vous précisez par ailleurs que pour un des délits susmentionnés, -vol d'une bouteille de parfum dans un magasin chinois et coups et blessures - vous aurait été condamné à tort.Le fait que vous auriez été condamné à tort pour un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30598.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
30594.pdf
Par arrêté du ministre du 3 avril 2012 Monsieur ... fut invité à quitter le territoire sans délai au vu de son séjour irrégulier sur le territoire luxembourgeois, ledit arrêté étant motivé notamment par le fait qu’il avait fait usage de nombreuses identités alias, qu’il avait été condamné à une peine d’emprisonnement decondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29889C.pdf
partant, confirme le jugement entrepris du 18 janvier 2012, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29945C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 mars 2012 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 6 février 2012, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30188.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30251C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 avril 2012 en la forme, au fond, le déclare justifié, partant, par réformation du jugement entrepris du 20 mars 2012, déclare le recours de l’appelante fondé et annule la décision directoriale attaquée du 11 novembre 2011, condamne l’Etat du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 710
- Page 711
- Page 712
- Page 713
- Page 714
- ...
- Page suivante