Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Paul TRIERWEILER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2004.Lors de sa séance publique du 7 février 2002, le conseil municipal de la Ville de ... a décidé d’introduire une taxe comme

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Etant donné que l’intéressé continue à déserter son lieu de travail, j’ai demandé au Ministère de la Fonction publique de

Audience publique du 12 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Etant donné que l’intéressé continue à déserter son lieu de travail, j’ai demandé au Ministère de la Fonction publique

Audience publique du 12 mai 2004En outre, il résulte du rapport établi par le chargé de mission du Bureau du GrandDuché de Luxembourg à Pristina que les faits contenus dans les rapports de police que vous versez peuvent être considérés comme invraisemblables.et lu à l’audience publique du 12 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 12 mai 2004avec les forces de l’ordre, ont été relâchées sans charge deux semaineset lu à l’audience publique du 12 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Cette disposition prévoit la prise en charge par le fonds pour l’emploi du montant dû

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2004.Qu’il a affirmé à l’audience, en termes de plaidoiries, ne pas avoir été à même de suivre l’établissement de l’impôt à charge

Audience publique du 6 mai 2004Par courrier du 26 septembre 2003, le bourgmestre de la Commune refusa l’autorisation sollicitée au motif que le projet soumis ne serait pas conforme au règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites de la Commune et notamment à l’article 3.17 point d).juridictions administratives dispose en effet que la question

Audience publique du 6 mai 2004met les frais des deux instances à charge des consortset lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 5 mai 2004 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.sis à Ettelbrück, ..., pour protéger la sécurité, la

Audience publique du 5 mai 2004 ==========================publique devrait être muni de portes d’une hauteur supérieure à 0,70 mètrestoitures, ou à l’affectation des pièces (b.), ainsi que pour l’établissement et la modification de clôtures de toute nature le long des voies publiques, ainsi que dans la zone de reculement (d.).apporté à une clôture le long de

Audience publique du 5 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Luc BIRGEN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Pol URBANY et Maître Claude SCHMARTZ, en

Audience publique du 5 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain LUTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2004.Dans le cadre de leur déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 1999, les époux ... et ..., préqualifiés, sollicitèrent la

Audience publique du 5 mai 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 mai 2004 à 9.00 heures.qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 sera adressée aux autoritéseuropéenne des droits de l’

Audience publique extraordinaire du 30 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2004.qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003 duLe 9 avril 2004, le ministère de la Justice notifia aux

Audience publique du 29 avril 2004Considérant que ces considérations relevant de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques rentrent dans les pouvoirs de police du bourgmestre ;met les frais des deux instances à charge de l’administration communale de Bascharage.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au

Audience publique du 29 avril 2004En effet, vous auriez été chargé de rédiger des tracts contre le régime de Saddam Hussein.Pour le surplus, il convient de relever que la situation a profondément changé en Iraq.et lu à l’audience publique du 29 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2004.Les investigations entreprises par les autorités luxembourgeoises ayant dégagé que Monsieur ... a présenté une demande d’asile le 27 janvier 2003 à Bruxelles

Audience publique du 28 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2004.fait que son épouse ne peut bénéficier d’un traitement médical approprié dans son pays d’

Audience publique du 27 avril 2004 ===============================au Monténégro, s'est vu répondre négativement par le ministre de la Justice, par un courrier du 24 octobre 2003, au motif qu'il n'avait pas fourni la preuve qu'il avait régulièrement subvenu aux besoins de sa mère pendant la période d'au moins deux ans avant l'introduction de sa demande, ni