Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2002 ==============================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a invité les parties à prendre position par rapport à l’incidence éventuelle du règlement CEE 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté, après avoir constaté

Audience publique du 9 décembre 2002et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 2002et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 2002et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 2002et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 2002et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 2002Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 9 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2002.En effet, il ressort du dossier administratif librement débattu à l’audience publique

Audience publique du 4 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2002 ==============================Nonobstant le fait que la demanderesse n’était pas représentée à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est réputée jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions

Audience publique du 4 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 décembre 2002 ==================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ariane KORTÜM et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2002 par:

Audience publique du 2 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mireille HAMES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2002 par:

Audience publique du 2 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement en l’espèce encore que le

Audience publique du 27 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2002 par :

Audience publique du 27 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 27 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l