Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014Vu l’ordonnance du 16 octobre 2013 accordant aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire et fixant l’affaire à l’audience publique du 8 janvier 2014 pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams

Audience publique extraordinaire du 7 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014Vu l’ordonnance du 16 octobre 2013 accordant aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire et fixant l’affaire à l’audience publique du 8 janvier 2014 pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams

Audience publique extraordinaire du 7 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014Vu l’ordonnance du 16 octobre 2013 accordant aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire et fixant l’affaire à l’audience publique du 8 janvier 2014 pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître David Yurtman, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams

Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Massica Bentahar ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Sur question afférente du

Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2013, dont la portée a, sur

Audience publique du 16 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.

Audience publique du 16 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2014.La Cour a été amenée à soulever d’office à l’audience des plaidoiries la

Audience publique du 16 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014,Vu l’avis du tribunal administratif du 14 janvier 2014 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

Audience publique du 16 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Henri FRANK en leurs plaidoiries aux audiences publiques des 5 novembre 2013 et 9 janvier 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 16 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2014 au local ordinaire des

Audience publique du 16 janvier 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 16 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 14 janvier 2014 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

Audience publique du 16 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, en sa plaidoirie à l'audience publique du 9 janvier 2014.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 16 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Hakima GOUNI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 16 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, pour les intimés, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 janvier 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 16 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 9 janvier 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 16 janvier 2014plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2014.Etant donné que la demanderesse a fait déclarer au cours de l’audience des plaidoiries ne pas maintenir son sixième moyen de réformation ou d’annulation ayant trait à un manquement du pouvoir adjudicateur d’avoir fixé une pondération entre les critères d’

Audience publique du 15 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Maître Gilbert REUTER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’