Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2322 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 28950 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2011 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura FAVAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., ayant son siège social à L-Ce rapport et le projet d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 31192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Felix Mgbekonye, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 30869C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2012 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, sur base d’un mandat à ces fins lui conféré le même jour par le ministre du Travail, de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 27633 du rôle et déposée le 10 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 28 février 2011 par Maître Nicolas Decker,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. du 15 février 2012 (n° 28178 du rôle) en présence du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE), du ministre de l’Intérieur et à laVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30159C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mars 2012 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 30 janvier 2012, à la requête de l’appelante actuelle tendant à l’annulation des délibérations des 7 et 8 décembre 2010 du jury du concours international d’architecture relatif au projet de construction d’un complexe administratif pour la Commission européenne à Luxembourg dénommé « Bâtiment Jean

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. contre des décisions du Procureur Général d’Etat et du ministre de la Justice en matière d’accès au domaine de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 29055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 2011 par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 28853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2011 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., éditeur de journaux, demeurant à L-et tendant à l’annulation d’une décision du Procureur Général d’Etat du 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 28501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2011 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., colonel de l’armée, demeurant à L-1. d’un arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011, par lequel il a été désaffecté de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 29920 du rôle et déposée le 1er mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être néNigeria), déclarant être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Numéro du rôle: 29931C Inscrit le 2 mars 2012Appel interjeté par Monsieur ... ... et Madame ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2012 (n° 29895 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu l’acte d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 29895 du rôle et déposée le 22 février 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 10 février 2012 par laquelle le ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29856C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 février 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ... ... ..., née leBrésil), de nationalité brésilienne, ayant été retenue au Centre de rétention au Findel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 28903C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., établiereprésentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, dirigé contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX, XXX, contre quatre décisions du bourgmestre de la commune de XXX,en présence des sociétés XXX XXX XXX S.A., XXX, XXX XXX XXX SARL, et XXX XXX S.A., XXX,Vu la requête déposée le 2 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28581C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 mai 2011 par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association sans but lucratif ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. S.à R.L. contre des décisions de l’administration communale de ... et du ministre de l’Intérieur, en présence des sociétés ...contre une décision du conseil communal de la commune de ... du 5 août 2009 approuvant une convention de concession du 16 juillet 2009 relative à l'exploitation du réseau de télédistribution de la commune de ... en faveur des sociétés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête déposée le 9 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, « sur base de l’article 20 de la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marché public devant les juridictions administratives » au nom de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Requête en sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société XXX XXX d’XXX S. A., XXX,Vu la requête déposée le 18 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société XXX XXX d’XXX XXX S. A.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecinVu la requête inscrite sous le numéro 27571 du rôle et déposée le 14 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, assisté de Maître Benoît Entringer, tous deux avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  70
  4. Page  71
  5. Page  72
  6. Page  73
  7. Page  74
  8. ...
  9. Page suivante