Décisions des juridictions administ. depuis leur création

1500 résultat(s) trouvé(s)
  1. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 4 février 2002, par lequel cette requête a été signifiée à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête, inscrite sous le numéro 14508 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., employé privé, demeurant à L-pris en sa qualité de co-locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., Montée St. Crépin, et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-..., Montée St. Crépin à installer et à exploiter sur le territoire de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 3 décembre 2001, portant le n° 1/01/0083, autorisant Mme ... ..., employée privée, demeurant à L-..., , et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-..., à installer et à exploiter sur le territoire de la commune de Weiler-la-Tour,Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-... à installer et à exploiter sur le territoire de la commune deVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. pris en sa qualité de locataire d’un lot de chasse à Weiler-la-Tour, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-... à installer et à exploiter sur le territoire de la commune deVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-... à installer et à exploiter sur le territoire de la commune deVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 janvier 2002, portant le n° 1/2001/0083/57027/115, autorisant Mme ..., employée privée, demeurant à L-..., et M. ..., sans état particulier, demeurant à L-... à installer et à exploiter sur le territoire de la commune deVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Recours formés par l’administration communale d’ErmsdorfVu la requête, inscrite sous le numéro 13917 du rôle, déposée le 23 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale d’Ermsdorf, représentée par son collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu l’exploit de l’huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 25 janvier 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Contern ;Vu l’acte de constitution d’avocat de Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’administration communale de Contern, déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête déposée le 29 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de son épouse, Madame ..., sans état particulier, les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une autorisation de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. 29 juin 1988 par l’Institut d’Enseignement Technologique de la Ville de Liège, établissement communal agréé par l’Etat, tout en sollicitant l’équivalence luxembourgeoise avec le diplôme de laborantin, sinon avec celui d’assistant technique médical de laboratoire ;belges applicables, l’accès en Belgique aux deux professions en question, la mandataire de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. 1989 par l’Institut d’Enseignement Technologique de la Ville de Liège, établissement communal agréé par l’Etat, tout en sollicitant l’équivalence luxembourgeoise avec le diplôme de laborantin, sinon avec celui d’assistant technique médical de laboratoire ;belges applicables, l’accès en Belgique aux deux professions en question, la mandataire de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre deux délibérations du conseil communal de Berdorftendant à l’annulation, sinon à la réformation des délibérations du conseil communal de la commune de Berdorf des 11 avril et 30 mai 2001 portant adoption respectivement provisoire et définitive du plan d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Berdorf au lieu-dit « Millewee », présenté par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 2 juillet 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Bissen;Dans le cadre d’une soumission publique à laquelle l’administration communale de Bissen avait décidé de procéder dans le cadre de l’extension de l’école primaire à Bissen, la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, en remplacement de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 septembre 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de Manternach ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2000 par Maître Jos STOFFEL

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête déposée le 8 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, et son épouse, Madame ..., employée privée, les deux demeurant ensemble à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Recours formé par le ministre de l’Intérieur contre l’administration communale de ... en présence du syndicat intercommunal X.en matière d’exécution du budget communalVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2001 par la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en vertu d’un mandat du ministre de l’Intérieur du 19 février 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., ..., contre une décision de l'administration communale de ..., en présence de la société anonyme ..., en matière de permis de construireVu la requête déposée le 13 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  70
  4. Page  71
  5. Page  72
  6. Page  73
  7. Page  74
  8. ...
  9. Page suivante