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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  3. Par requête déposée en date du 10 septembre 2009, Monsieur ... introduisit un recours contre la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 novembre 2008 et contre la décision confirmative de refus rendue par le même ministre le 30 juin 2009, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2010,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  4. Le 30 août 2005, Monsieur ... introduisit une demande en obtention du statut de réfugié dont il fut débouté par décision ministérielle du 22 septembre 2005.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  6. Suite au recours contentieux introduit par Monsieur ... contre cette décision de refus, il fut débouté définitivement de sa demande par un arrêt de la Cour administrative du 16 mars 2004, inscrite sous le noLe délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision déférée serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  7. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  8. Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Le 25 février 2013, Madame ... ... introduisit une demande d’asile auprès des autorités compétentes belges, demande dont elle fut déboutée en date du 25 avril 2013.Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, la demanderesse est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  14. Le délégué du gouvernement a répondu que le demandeur aurait été débouté de sa demande de statut de réfugié par décision, lui notifiée, du 8 avril 2005, de sorte qu’il ne serait plus à considérer comme demandeur d’asile.Force est au tribunal de constater qu’il ressort des pièces versées au dossier administratif, non autrement contestées par le demandeur, que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  15. Force est dès lors au tribunal de constater que les démarches du ministre en vue de l’identification du demandeur ont débuté le 14 février 2013, soit, avant même que le demandeur n’ait purgé sa peine d’emprisonnement et qu’un arrêté de placement au Centre de rétention n’ait été pris à son égard.Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Suite au recours contentieux introduit par Monsieur ... contre cette décision de refus, il fut débouté définitivement de sa demande par un arrêt de la Cour administrative du 16 mars 2004, inscrite sous le no 17653C du rôle, confirmant un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2004, inscrite sous le n° 17352 du rôle.Le délégué du gouvernement estime

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Par requête déposée en date du 10 septembre 2009, Monsieur ..... introduisit un recours contre la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 novembre 2008 et contre la décision confirmative de refus rendue par le même ministre le 30 juin 2009, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2010

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Après qu’il fut définitivement débouté de deux demandes de protection internationale, introduites en dates des 16 octobre 2007 et 30 juillet 2012, les autorités luxembourgeoises organisèrent le retour forcé de Monsieur ... vers son pays d’origine pour le 15 mai 2013.A l’appui de son recours, le demandeur expose avoir introduit une demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Suite au recours contentieux introduit par Monsieur ... contre cette décision de refus, il fut débouté définitivement de sa demande par un arrêt de la Cour administrative du 16 mars 2004 (no 17653C du rôle), confirmant un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2004 (n° 17352 du rôle).Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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