Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2014, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel précité du 12 juin 2014, recours dont il a été débouté par un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2014, inscrit sous le n° 34734 du rôle.au fond, le déclare

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

La déléguée du gouvernement estime que la décision de placement en rétention est justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

partant, en déboute l’appelant ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

précitée du 7 octobre 2009, par laquelle il s’était vu refuser la reconnaissance d’un statut de protection internationale, et à l’annulation de la décision du même jour, incluse dans le même document, portant à son égard l’ordre de quitter le territoire, recours dont il fut débouté par jugement du 19 mai 2010, numéros de rôle 26303 et 26405, confirmé enau

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le recours contentieux introduit à l’encontre de cette décision fut déclaré non fondé par jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2013, n° 31959 du rôle, le tribunal ayant notamment retenu pour débouter Monsieur... de son recours, qu’il résulte de l’expertise linguistique fournie au dossier administratif que le demandeur est très probablement d’

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée le 4 avril 2014 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision de prorogation précitée du 19 mars 2014, recours dont il fut débouté par jugement du 9 avril 2014, n° 34306 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée le 25 avril 2014 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision ministérielle de placement en rétention du 9 avril 2014 précitée, dont il fut débouté par jugement du 5 mai 2014, n° 34443 du rôle.Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par un arrêt de la Cour administrative du 19 novembre 2013 (inscrit sous le numéro 33071C du rôle), Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a déposé une demande de protection internationale en date du 18 octobre 2011, demande dont il a été définitivement débouté depuis arrêt

document, portant à son égard l’ordre de quitter le territoire, recours dont il fut débouté par jugement du 19 mai 2010, numéros de rôle 26303 et 26405, confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 5 octobre 2010, n° 27019 du rôle.au fond, le déclare non fondé et en déboute ;