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49523C.pdf
dirigé contre un jugement du 6 septembre 2023 (n° 47044 du rôle) par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 janvier 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale etAlors
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49549C.pdf
dirigé contre un jugement du 13 septembre 2023 (n° 46902 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protectionPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49209C.pdf
Chine), ayant élu domicile en l’étude de Maître Cédric SCHIRRER, préqualifié, sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 juin 2023 (n° 46777 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49270C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 9 juin 2023 (n° 46023 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 février 2021 confirmant sa décision du 30 septembre 2020 rejetant sa demande en obtention d’un titre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49319C.pdf
Chine), ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric SCHIRRER, préqualifié, sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2023 (n° 46487 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49704.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48946C.pdf
dirigé contre un jugement du 17 avril 2023 (n° 47817 du rôle), par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juillet 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49755.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49744.pdf
introduisit une demande de protection internationale sur base de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-aprèsPar jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2021, inscrit sous le numéro 46698 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49668.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49740.pdf
Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande d’octroi d’une indemnité de procédure de 1.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49746.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49732.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 30 août 2023, inscrit sous le numéro 49340 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 22 août 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 12 août 2023, ayant ordonné son placement en rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49730.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49724.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49725.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49715.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49231C.pdf
Afghanistan), les trois de nationalité afghane, et ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, sise à L-1867 Howald, 27, rue Ferdinand Kuhn, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2023 (n° 46917 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47518.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49714a.pdf
déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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