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Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que le jugement du 7 février 2023 est à confirmer et l'appelant est à débouter de son appel.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant,
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- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.générale du récit du demandeur est manifestement ébranlée, aucune crainte de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il y a lieu de soulever que votre mandante a été définitivement déboutée de sa demande de protection internationale en date du 7 janvier 2021 et qu'elle est dans l'obligation de quitter le territoire.traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Turquie dans sa demande de protection internationale dont elle a été définitivement déboutée par arrêt
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il ajoute que le ministre n’aurait pas non plus tenu compte du fait qu’en sa qualité de demandeur de protection internationale débouté, il existerait des raisons sérieuses et objectives de croire qu’en cas de transfert, il risquerait « de se retrouver sans soutien et de devoir vivre dans la rueIl réitère, à cet égard, avoir fait état lors de son entretien
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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tendant à voir prononcer un sursis à exécution, sinon instituer une mesure de sauvegarde par rapport à la décision ministérielle déférée du 26 janvier 2022 jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite du recours au fond, requête dont elle fut déboutée par ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif, siégeant enau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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dirigé contre un jugement du 10 février 2023 (n° 46174 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Chine), de nationalité chinoise, déclarant élire domicile en l’étude de Maître Cédric SCHIRRER sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 janvier 2023 (n° 46115 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décisionPar
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- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par jugement du tribunal administratif du 12 avril 2023, portant le numéro 48773 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 4 avril 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 27 mars 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vous indiquez que le conflit en Ambazonie aurait débuté en 2016.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Chambre : 2
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