Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Classes moyennes
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
35576.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37088.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35637.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37126.pdf
2014, n° 34817 du rôle, ayant débouté l’épouse du demandeur du recours dirigé contre le refus de lui accorder une protection internationale, dans la mesure où celle-ci n’a, suite à l’incident dont a été victime son fils, pas déposé plainte auprès de la police et n’a même pas demandé à recevoir une copie du rapport de la police et n’a dès lors pas essayé de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36057.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37174.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34638a.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35580.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37238.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35807.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37020.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37087.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37186.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35258.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37147.pdf
Le tribunal est dès lors amené à retenir que les démarches actuellement entreprises au regard de la durée jusqu’à présent relativement courte du placement en rétention, ayant débuté le 1er novembre 2015, sont suffisantes au regard des exigences posées par l’article 120 de la loi du 29 août 2008, de sorte que le moyen afférent est à rejeter.au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37146.pdf
de la durée jusqu’à présent relativement courte du placement en rétention, ayant débuté le 2 novembre 2015, sont suffisantes au regard des exigences posées par l’article 120 de la loi du 29 août 2008, de sorte que le moyen afférent est à rejeter.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37160.pdf
En l’espèce, il n’est pas contesté qu’une décision de retour a été prise à l’encontre du demandeur le 15 mars 2013 après que la protection internationale lui a été refusée, qui est devenue définitive, le demandeur ayant été débouté de son recours en dernière instance par l’arrêt de la Cour administrative précitée du 12 décembre 2013.durée jusqu’à présent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35597.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35389.pdf
Le 26 janvier 2012, Monsieur ... introduisit au Grand-Duché de Luxembourg une demande de protection internationale dont il fut débouté par décision ministérielle du 27 septembre 2012.A l’appui de son recours et en fait, le demandeur rappelle être de nationalité algérienne et avoir déposé sa demande de protection internationale en date du 26 janvier 2012,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34950.pdf
Le tribunal est dès lors amené à retenir qu’au regard de tous ces éléments, ensemble le constat que le délai raisonnable a été dépassé en l’espèce, que la sanction de l’avertissement telle qu’elle a été retenue par le conseil de discipline est appropriée aux circonstances, de sorte que la Ville de Luxembourg est à débouter de son recours, tout comme Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 70
- Page 71
- Page 72
- Page 73
- Page 74
- ...
- Page suivante