Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le rejette et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Madame ... indiqua qu’à une autre occasion, les militaires l’auraient emmenée au commissariat et lui auraient cassé une dent et déboité son pied lorsqu’elle aurait essayé de s’enfuir.Lors d’une autre garde à vue, les militaires lui ont cassé une dent et déboité son pied lorsqu’elle a tenté de s’enfuir.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare ledit recours non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

déclare non justifié le recours subsidiaire en annulation dirigé contre la décision du Premier ministre du 13 novembre 2013 ayant refusé à Monsieur ... l’habilitation de sécurité au niveau « cosmic très secret », « très secret UE », et « très secret LUX», partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;