Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par un jugement du 24 janvier 2024, le tribunal débouta Monsieur (A) de son recours, tout en le condamnant au paiement des frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute Monsieur (A)

Vous affirmez à cet égard que vos problèmes auraient débuté en 2013, alors que vous auriez « appartenu » au parti Avanzada Progresista et que vous auriez travaillé en tant que freelance pour ce parti, en précisant « qu'on mettait des affiches avec la propagande du parti » (p. 8 du rapport d'entretien).au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond,

Ils ajoutent que le refus de leur octroyer le statut de réfugié serait encore contraire à l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ci-après dénommée « la CEDH », en soutenant que les demandeurs d’asile déboutés qui rentreraient au Venezuela y seraient soumis à un risque de violations des droits humains

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Ils se réfèrent par ailleurs à un article de presse émanant du « Immigration and Refugee Board of Canada » du 5 janvier 2018 pour illustrer le sort qui serait réservé par les autorités aux demandeurs d’asile déboutés qui retourneraient au Venezuela.A l’appui de leur moyen et au vu du sort qui serait réservé aux demandeurs de protection internationale

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

De surcroît, dans cette affaire, le demandeur a été débouté de sa requête au motif qu’il ne se trouvait pas dans une situation grave et exceptionnelle, de sorte que le moyen consistant àau fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

3) Contre les décisions prises par la commission spéciale un recours est ouvert au requérant débouté et au ministre ayant l’Emploi et le Travail dans ses attributions.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

3) Contre les décisions prises par la commission spéciale un recours est ouvert au requérant débouté et au ministre ayant l’Emploi et le Travail dans ses attributions.Compte tenu de l’issue du litige, la demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure 1.500 euros fondée sur l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999

représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mai 2024 (n° 50072 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du ...

Par jugement du 29 novembre 2023, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la société (A) tout en la déboutant également de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance.partant en déboute l’appelante ;