Décisions des juridictions administ. depuis leur création

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 juin 2015, par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10

Recours formé par la société anonyme ....., ...., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salairesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 7 octobre 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes ayant rejeté comme non fondée une réclamation du 28 février 2014 dirigée contre une décision du

l’administration des Contributions directes et des bulletins d’imposition en matière d’impôts sur le revenutendant à voir ordonner le sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à 1) une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4 de l’administration des Contributions directes du 30 juillet 2015 leur ayant refusé un sursis de paiement

l’administration des Contributions directes et des bulletins d’imposition en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à voir ordonner le sursis à exécution, sinon une

Suite au dépôt de la déclaration pour l’établissement en commun des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés de l’année 2010 par la société civile immobilière ....., ci-après désignée par « la société .....», le bureau d’imposition Sociétés 3 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition »,Par

France), en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2009 à 2011 et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenudu 3 janvier 2014 par le

S.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du 20 août 2015 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements et lui infligeant une amende de 150.000

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 22 juillet 2015 suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars 2014 portant rejet de sa réclamation introduite le 5 juin 2013 contre le bulletin d’appel en garantie émis à son encontredes

de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par « le bureau d’imposition », un projet suivant lequel il entendait constituer une société de droit luxembourgeois, dénommée ...La contribution en capital caché à raison de 80% n’a pu être retenue par le bureau d’imposition Sociétésje vous prie d'envoyer une lettre de réclamation au directeur

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision sur réclamation rendue par le directeur de l’administration des Contributions directes en date du 10 septembre 2014, portant rejet de la réclamation de Monsieur ... introduite à l’encontre d’un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 émis le 24 avril 2014 ;En date du 24 avril 2014, le

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des contributions directes du 3 juillet 2014 ayant rejetée

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 10 juin 2015 suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 8 août 2013 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1, de l’administration des Contributions directes;l’administration des Contributions directes, ci-

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 28 avril 2015 suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 mars 2014 portant rejet de sa réclamation introduite contre le bulletin d’appel en garantie émis à son encontre par le bureau d’Le 4

de l’administration des Contributions directes, section des sociétés, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2013 à l’égard de la société anonyme ... s.a., ci a-près désignée par « la société ...Par un courrier daté au 13 janvier 2015 et introduit auprès de la direction des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 octobre 2014 rejetant sa réclamation de contre les trois décisions de refus de décompte

Par un courrier daté au 6 avril 2014 et déposé à la direction des Contributions directes le 14 avril 2014, Madame ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le directeur », à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2009.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________ _tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juin 2014 portant rejet de leur demande du 10 janvier 2014 tendant

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de demande de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus du directeur de l’Administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salairesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions