Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne la commune de Bous aux frais.

condamne le requérant aux frais et dépens de l’instance.

condamne la commune de Koerich aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

le condamne aux frais.

condamne les parties requérantes aux frais et dépens de l’instance.

condamne la commune d’Ell à payer à Monsieur NEIZEN une indemnité de procédure de 25.000.- francs;condamne la partie défenderesse aux frais.

Scholer a été condamné au rétablissement des lieux en leur pristin état et qu’il lui a fait donation du terrain avec la maison litigieuse le 2condamne le requérant aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les requérants aux frais résultant de cette demande.

Schreiner, veuve Schon, irrecevable, condamne la requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’administration communale de Niederanven aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les parties intimées aux frais et dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.condamne les requérants aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’administration communale de Mertert aux frais;