Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

A travers un jugement du 9 février 2009, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta la société ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société demanderesse aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause

condamne la société demanderesse aux frais.

Par jugement du 23 avril 2008, le tribunal accueillit le recours en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié, constata qu’il n’y a pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société ... aux frais.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais .

condamne la commune de XXX aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

entrepris du 21 juin 2004 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance.