Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de Sandweiler aux frais et dépens de l’instance.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

ailleurs, pas reconnu par les autorités turques, ce qui aurait valu à la Turquie d’être condamnée à plusieurs reprises depuis 2006 par la Cour européenne des droits de l’Homme, ci-après désignée par « la CourEDH », notamment dans les arrêts « Ülke c.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les parties requérantes aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

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condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

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condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance

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le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de Dippach aux frais et dépens.

Aux termes d’un acte d’écrou émis par le Centre pénitentiaire de Luxembourg en date du 13 septembre 2023, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, dont 12 avec sursis suivant un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 13 janvier 2022, et que le début de l’exécution de la