Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2015. _________________________________________________________________________Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a

Audience publique du 30 novembre 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Thierry REISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2014. __________________________________________________________________________ _la lutte contre les maladies infectieuses l’encadrement social l’

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie CARBIENER, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.

Audience publique du 25 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa prise de position à l’audience publique du 9 novembre 2015.

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ellen BILLOT, en remplacement de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Cependant, malgré

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015.Finalement, elle insiste encore sur le fait qu’une notification ne se présumerait pas et que la charge de la preuve de l’

Audience publique du 23 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2015. ________________________________________________________________________ __Suite à cette entrevue, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

Audience publique du 23 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015.Suite aux élections communales de mars 2014, le parti SNP serait devenu majoritaire dans leur commune, de sorte qu’à

Audience publique du 23 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime BOUCHRA-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2015. _____________________________________________________________________Or, en l’espèce, outre que le demandeur n’a pas indiqué laquelle des

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de son

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Jean-Jacques LORANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015.doit répondre aux prévisions de l’article 5, alinéa 3, selon lesquelles

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Grégori TASTET et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015. _________________________________________________________________________Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Grégori TASTET et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015. _________________________________________________________________________Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Grégori TASTET et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015. _________________________________________________________________________Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2015. ___________________________________________________________________________fait encore état de ce que les autorités italiennes auraient accepté, en date du 27

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.les autorités bosniennes, et à tout le moins par les autorités de la

Audience publique du 28 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015. __________________________________________________________________________ _les conditions prévues par l’article 6 (1)

Audience publique du 26 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015. ______________________________________________________________________________A la suite du jugement du tribunal

Audience publique du 26 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.Le 12 janvier 2015, les autorités allemandes adressèrent aux autorités luxembourgeoises une demande de reprise en