Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2003 par :

Audience publique du 18 juin 2003 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Martine REUTER, en remplacement de Maître Paul WINANDY et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 juin 2003et lu à l’audience publique du 18 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2003et lu à l’audience publique du 18 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 3 juin 2003 et Maître Pierre Probst, Maître Trixi Lanners, en remplacement de Maître Pol Urbany ainsi Maître Alain Bingen en leurs observations oraleset lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour par la vice-présidente

Audience publique du 16 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre PROBST et René WEBER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2003 par :

Audience publique du 21 mai 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par :

Audience publique du 16 mai 2003 =========================A supposer que l'article 2.2.2.4. du règlement sur les bâtisses, relatif aux marges de reculement latéral et postérieur, invoqué à l'audience par la commune, et qui permet en son alinéa 4 des constructions en deuxième position, soit applicable, la construction projetée ne semble pas non plus remplir

Audience publique du 15 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28

Audience publique du 5 mai 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN, Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Paul MOUSEL, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 5 mai 2003 ============================A l’audience du tribunal au cours de laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la société ... a soulevé un moyen d’ordre public, en soutenant que le demandeur serait forclos à agir, au motif qu’il n’aurait pas adressé sa réclamation au gouvernement dans les quinze jours de la notification

Audience publique du 5 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 5 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 5 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2003 ============================A l’audience du tribunal au cours de laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la société ... a soulevé un moyen d’ordre public, en soutenant que le demandeur serait forclos à agir, au motif qu’il n’aurait pas adressé sa réclamation au gouvernement dans les quinze jours de la notification

Audience publique du 5 mai 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Marc KERGER et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2003 par:

Audience publique du 30 avril 2003 =============================et lu à l’audience publique du 30 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2003 ===============================En l’espèce, il ressort de la partie graphique du PAG soumis et librement débattue à l’audience du tribunal à laquelle l’affaire a été plaidée, que le terrain litigieux se trouve situé à l’extérieur du périmètre d’agglomération pour partie en zone agricole, pour partie en zone non aedificandi

Audience publique du 21 mai 2003 ==========================Que la procédure devant les juridictions de l’ordre administratif étant essentiellement écrite, le tribunal est encore amené à statuer contradictoirement, même si à l’audience où l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, le mandataire de la commune ne s’est pas présenté pour être entendu en ses