Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 12 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima HAMMOUCHE, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 12 août 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique extraordinaire du 12 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 août 2015.

Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 5 août 2015.

Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2015.

Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2015. ______________________________________________________________________________Néanmoins le

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant contradictoirement

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline MERTES et Madame le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2015.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2015 par :

Audience publique extraordinaire 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 juillet 2015. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 8 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anouk van Vliet, en remplacement de Maître Geoffrey R.E. Paris, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.Comme le représentant du mandataire du demandeur a,

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 26 juin 2015Sur question afférente lui posée par le tribunal au cours de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a déclaré ne pas avoir connaissance d’autres démarches effectuées par le ministre en vue de l’organisation de l’éloignement du demandeur.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 juin 2015

Audience publique extraordinaire du 18 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 17 juin 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 juin

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 11 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audienceet lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 juin 2015 à 17

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015. ____________________________________________________________ _______________considération : il en est de même des développements y

Audience publique du 2 juin 2015de Maître Céline MERTES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2015.et lu à l’audience publique du 2 juin 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 1er juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l