Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mai 2017et lu à l’audience publique du 16 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mai 2017A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir si le mémoire en réplique déposé par la demanderesse au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2015 avait été introduit dans les délais légaux.et lu à l’audience publique du 12 mai 2017 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 12 mai 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 mai 2017et lu à l’audience publique du 12 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mai 2017et lu à l’audience publique du 9 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mai 2017et lu à l’audience publique du 9 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mai 2017et lu à l’audience publique du 9 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mai 2017et lu à l’audience publique du 9 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 mai 2017et lu à l'audience publique du 5 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 3 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 3 mai 2017 à 15.00 heures, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en

Audience publique du 25 avril 2017A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qu’il est dirigé contre la « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 24 mars 2016.et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 avril 2017et lu à l’audience publique du 7 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 avril 2017et lu à l’audience publique du 7 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur ..., assisté de Monsieur ..., en leurs explications, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie lors de l’audience publique du 25 octobre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... en ses

Audience publique du 7 avril 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 avril 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.