Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ______________________________________________________________________________Sur demande expresse du tribunal à l’audience des

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 20 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alessandra MEDINA, en remplacement de Maître Stéphanie LACROIX, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PARLONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018. ________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 8 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle KELLER, en remplacement de Maître Céline MERTES, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018.

Audience publique extraordinaire du 8 février 2018Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018.A l’audience des

Audience publique extraordinaire du 8 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien EGGEN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2018.

Audience publique du 7 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2018 par :

Audience publique du 6 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2017.Lors de l’audience de vérification des créances du 18 avril 2016, le curateur de ..., ensemble avec le juge commissaire, ont admis laAinsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.

Audience publique extraordinaire du 2 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 2 février 2018

Audience publique extraordinaire du 2 février 2018Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 2

Audience publique du 31 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.En ce qui concerne tout d’abord la demande des demandeurs

Audience publique du 31 janvier 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2018 par :

Audience publique du 30 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par:

Audience publique du 30 janvier 2018gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par :

Audience publique du 30 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile PORCHER, en remplacement de Maître Roy REDING, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018.A l’audience publique des plaidoiries du 17 janvier 2018, le litismandataire de Madame

Audience publique du 30 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par : Thessy Kuborn, vice-président,

Audience publique du 30 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par :

Audience publique du 24 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2018 par :