Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 16 octobre 2017.

Audience publique du 16 octobre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Julie Wieclawsky, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Manon Risch, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017.et lu à l’audience publique du 9 octobre 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger en remplacement de Maître Georges Pierret et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Julie Wieclawsky, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à laquelle l’affaire a été refixée à l’audience

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger en remplacement de Maître Georges Pierret et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique Watgen, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à laquelle l’affaire a été refixée à l’audience

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi, en remplacement de Maître Faruk Durusu, et Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Anne Ferry, et Madame le délégué du gouvernement Madame Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017.A l’audience

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 4 octobre 2017,

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Manon Risch, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017.et lu à l’audience publique du 9 octobre 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017, lors de

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de

Audience publique du 9 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017. ___________________________________________________________________________En se référant à l’audience des plaidoiries à l’

Audience publique du 5 octobre 2017Vu l’inscription au plumitif de l'audience publique de vacation du tribunal administratif du 31 août 2016 de la disjonction du volet du recours dirigé contre les décisions du 16 août 2016 ordonnant le placement au Centre de rétention et du volet du recours dirigé contre les décisions du 16 août 2016 portant interdiction d'

Audience publique du 2 octobre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du