Décisions des juridictions administ. depuis leur création

15043 résultat(s) trouvé(s)
  1. Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileà l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 avril 2023 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers la Suisse, comme étant l’Etat responsable pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. dirigée contre le jugement rendu le 31 janvier 2023 (n° 45859 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a rejeté son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mars 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et ordre dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 mars 2023 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ____________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2023 de les transférer vers le Portugal comme étant l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre le jugement rendu le 4 juillet 2022 (n° 45723 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. dirigée contre le jugement rendu le 31 janvier 2023 (n° 45997 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a rejeté son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 avril 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et ordre dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. dirigée contre le jugement rendu le 31 janvier 2023 (n° 45857 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a rejeté son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mars 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et ordre dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. dirigée contre le jugement rendu le 31 janvier 2023 (n° 45858 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a rejeté son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mars 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et ordre dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. dirigée contre le jugement rendu le 31 janvier 2023 (n° 45998 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a rejeté son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 avril 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et ordre dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 février 2023 (n° 46060 du rôle), par lequel ledit tribunal l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 avril 2021 portant rejet de sa demande en obtention d’unePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d) Loi 18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 avril 2023 ayant déclaré sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________en Tunisie et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 avril 2023 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________déclarant tous être de nationalité érythréenne, demeurant actuellement à L-..., tendant, aux termes du dispositif de leur requête, à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mai 2023, ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 3 mai 2023 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 15 mai 2023, enrôlée sous le numéro 48930 ;Vu l’arrêté du 5 janvier 2023 pris par le ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  18. Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 février 2023 (n° 46034 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé le recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 avril 2021 portant rejet de sa demande en obtention d’unePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mars 2021 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa mère, Madame ...Par une décision du 19 mars 2014, le ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  70
  4. Page  71
  5. Page  72
  6. Page  73
  7. Page  74
  8. ...
  9. Page suivante