Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25752 du rôle Inscrit le 27 mai 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2009 ;En date du 8 octobre 2004, Monsieur ... introduisit auprès du

Monsieur ... fut entendu en date du 11 juin 2009 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur sa situation et sur les motifs se trouvant à la base de sa demande de protection internationale.En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi précitée du 5 mai 2006, je vous informe qu'il est statué sur le bien-fondé de votre

Monsieur ... et son épouse, Madame ..., furent entendus en date du même jour par un agent de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur leur identité et sur leur itinéraire de voyage suivi pour venir au GrandDuché de Luxembourg.fondée d'être persécuté dans votre pays d'origine du fait de votre race, de

assisté, pour autant que de besoin, par son administratrice publique, Madame ..., tendant 1) à l’annulation de la décision du 2 juillet 2009 par laquelle le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre de la procédure accélérée prévue à l’article 20 de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreNuméro 25533 du rôle Inscrit le 19 mars 2009Par décision du 5 février 2009, notifiée aux demandeurs en date du 23 février 2009, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre », informa les requérants que leur demande avait été rejetée comme étant non fondée.Il

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25589 du rôle Inscrit le 6 avril 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25589 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2009 par Maître Nathalie Nimesgern, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25590 du rôle Inscrit le 6 avril 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 23 L. 5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 25590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2009 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25546 du rôle Inscrit le 23 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25546 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2009 par Maître Sandra Vion, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Numéro 25171C du rôle Inscrit le 12 décembre 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n° 24110 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ...,à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de statut de réfugiéImmigration Nicolas SCHMIT du 3 décembre 2008, dirigé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24997 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008Audience publique du 30 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête inscrite sous le numéro 24997 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25304 du rôle Inscrit le 22 janvier 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au

Numéro du rôle: 25194C Inscrit le 18 décembre 2008Audience publique du 3 mars 2009contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2008 (n° 24046 du rôle) en matière de statut de réfugié et de protection internationaleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2008 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24792 du rôle Inscrit le 1er septembre 2008Audience publique du 5 février 2009Recours formé par Monsieur ..., Weiswampach contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Numéro du rôle: 25126C Inscrit le 28 novembre 2008Audience publique du 3 février 2009contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2008 (no 24029 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 24966C du rôle Inscrit le 27 octobre 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2008 (n° 24806 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ... ... et consorts, ... , à l'Etat en matière de statut de toléranceVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24966C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24928 du rôle Inscrit le 20 octobre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 24928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2008 par Maître Louis

Numéro du rôle: 24949C Inscrit le 23 octobre 2008Audience publique du 16 décembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2008 (no 23961 du rôle) en matière de statut de réfugié et de protection internationaleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 octobre 2008 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24656 du rôle Inscrit le 23 juillet 2008Audience publique du 8 décembre 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête inscrite sous le numéro 24656 du rôle et déposée le 23 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif

N° 24259 du rôle Inscrit le 10 avril 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 24259 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2008 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 24110 du rôle Inscrit le 25 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2008 ;Issa