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25455.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25455 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25488 du rôle Inscrit le 6 mars 2009Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du Gouvernement en conseilVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25458 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25457 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25460 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25459 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25486 du rôle Inscrit le 6 mars 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25454 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25487 du rôle Inscrit le 6 mars 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 28 septembre 2007Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Numéro 25173 du rôle Inscrit le 15 décembre 2008Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevinsVu la requête inscrite sous le numéro 25173 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25595 du rôle Inscrit le 6 avril 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25595 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2009 par Maître Sandra Cortinovis, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal adminsitratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 24937 du rôle Inscrit le 21 octobre 2008Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifiée du 23 juillet 1983Vu la requête inscrite sous le numéro 24937 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26219.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro du rôle 26219 Inscrit le 20 octobre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26219 du rôle et déposée le 20 octobre 2009 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25278 du rôle Inscrit le 14 janvier 2009Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2009 par Maître Patrick Kinsch au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications, notifié le 11 juin 2009 par acte d’avocat à avocat au mandataire de Monsieur ...Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24608.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24608 du rôle Inscrit le 11 juillet 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2008 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26003.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 26003 du rôle Inscrit le 21 août 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26003 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2009 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né àtendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24632.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la note de plaidoiries versée en cause par Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt à l’audience publique du 11 mars 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt, ainsi que Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25682.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25682 du rôle Inscrit le 27 avril 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25682 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2009 par Maître Louis Tinti, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25201.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25201 du rôle Inscrit le 19 décembre 2008contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementPar décision du 30 mai 2008, le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, ci-après désigné par « le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25277.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25277 du rôle Inscrit le 14 janvier 2009contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitementVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2009 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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