Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 21556 du rôle Inscrit le 20 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21556 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2006 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 21560 du rôle Inscrit le 21 juin 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21560 rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2006 par Maître François KREMER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21694 du rôle Inscrit le 20 juillet 2006Audience publique du 23 novembre 2006 -----------------------------------------------------contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21694 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 21664 du rôle Inscrit le 14 juillet 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21664 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2006 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 21577 du rôle Inscrit le 26 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21577 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2006 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21409 du rôle Inscrit le 18 mai 2006Audience publique du 23 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21409 du rôle, déposée le 18 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 21729 du rôle Inscrit le 27 juillet 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21729 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2006 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal adNmuimniésrtora21ti4f56 du rôle du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21456 du rôle Inscrit le 29 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21456 du rôle, déposée le 29 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKÉ

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 21575 du rôle Inscrit le 26 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21575 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2006 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22127 du rôle Inscrit le 8 novembre 2006Audience publique du 16 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22127 du rôle et déposée le 8 novembre 2006 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 21571 du rôle Inscrit le 22 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21571 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2006 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22116 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006Audience publique du 15 novembre 2006Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22116 du rôle et déposée le 6 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21527 du rôle Inscrit le 14 juin 2006Audience publique du 13 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 21267 du rôle Inscrit le 18 avril 2006Audience publique du 13 novembre 2006en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 21267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2006 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 19223a du rôle Inscrit le 27 janvier 2005Vu le jugement du tribunal administratif, première chambre, du 20 juillet 2005, par lequel ledit recours en réformation a été déclaré non justifié, le recours subsidiaire en annulation ayant été déclaré irrecevable ;Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2006 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 19223 du rôle Inscrit le 27 janvier 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 19223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 janvier 2005 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Numéro 21375 du rôle Inscrit le 8 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21375 du rôle et déposée le 8 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21836 du rôle Inscrit le 16 août 2006Audience publique du 9 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête, inscrite sous le numéro 21836 du rôle, déposée le 16 août 2006 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Numéro 21354 du rôle Inscrit le 2 mai 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21354 du rôle, déposée le 2 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Numéro 21402 du rôle Inscrit le 16 mai 2006contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 21402 du rôle, déposée le 16 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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